Les présentes conditions légales régissent les conditions générales d'accès et d'utilisation du site www.fundacion-canna.es, (ci-après, le site), propriété de la FUNDACIÓN CANNA (ci-après la FUNDACIÓN), avec CIF nr G65598724, enregistré à LA FUNDACIÓN sous le nr768, ayant une adresse fiscale au World Trade Center, Edificio Sur, 2a planta, Muelle de Barcelona, Barcelone (Merci de ne jamais envoyer d'échantillon à cette adresse, car il ne s'agit pas de l'adresse du laboratoire. Tous échantillons envoyés à cette adresse seront détruits.) Courriel: info@fundacion-canna.es
L'utilisation du site web implique l'acceptation expresse et complète de ces conditions générales dans la version publiée au moment où l'utilisateur y accède, sans préjudice des conditions particulières pouvant s'appliquer à certains des services spécifiques du site. Dans ce cas, l'utilisation de ces services impliquent l'acceptation des conditions spéciales applicables.
Propriété intellectuelle et industrielle du contenu du site internet.
Design et logos
La structure, le design et le code source de ce site internet, ainsi que les logos et la marque déposée qu'il inclut, sont la propriété de la FUNDACIÓN CANNA et sont protégés par les lois régissant la propriété intellectuelle et industrielle. Toute reproduction, altération, distribution ou communication au public, ou en termes généraux exploités par quelque procédé que ce soit, de ces éléments sont donc interdits sans l'accord écrit préalable de la FUNDACIÓN CANNA.
Contenu
Tout le contenu présent sur ce site internet est la propriété de la FUNDACIÓN CANNA, ou parties tierces, et est soumis à la licence particulière qui le régit. Toute reproduction, distribution ou communication au public, ou en termes généraux exploités par quelque procédé que ce soit, de ces éléments sont donc interdits sans l'accord expresse de ce droit.
La FUNDACIÓN CANNA ne s'identifie pas aux opinions exprimées par ses collaborateurs ou auteurs.
Dispositions générales
La FUNDACIÓN CANNA n'assume aucune responsabilité résultant de l'utilisation par des tiers du contenu du site et peut exercer toutes les actions civiles ou pénales qui lui correspondent en cas de violation de ces droits. Il est absolument interdit d'utiliser le site web ou l'un de ses éléments à des fins illégales.
Protection des données personnelles
La FUNDACIÓN CANNA est l'entité seule responsable du fichier de données à caractère personnel fournis par les utilisateurs du site. Conformément à la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données personnelles, la FUNDACIÓN s'engage à respecter son obligation de secret vis-à-vis des données personnelles et son devoir de les traiter de façon confidentielle. À tels effets, elle adoptera les mesures de sécurité nécessaire pour éviter leur altération, perte, accès non autorisé, ou traitement. La collecte et le traitement automatiques des données personnelles sont effectués pour la gestion, l'approvisionnement, la croissance et l'amélioration des services offerts aux utilisateurs, ainsi que pour l'administration des informations fournies lors des demandes d'enregistrement. Les utilisateurs peuvent à tout moment exercer leur droit d'accès, correction, suppression ou récusation en écrivant à la FUNDACIÓN CANNA.
Modifications
Afin d'améliorer les fonctionnalités de son site web, la FUNDACIÓN CANNA se réserve le droit de modifier, ajouter ou supprimer temporairement l'apparence, la configuration, les spécificités techniques ou les services du site web, de manière unilatérale et sans préavis. De même, la FUNDACIÓN se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions d'utilisation ainsi que toutes autres conditions particulières.
Clause de non-responsabilité
La FUNDACIÓN CANNA ne peut être tenue responsable d'aucune erreur possible (textuelle ou numérale) qui pourrait se trouver sur son site, ou pour l'exactitude de l'information qu'il contient.
Liens vers des sites tiers
Les liens proposés sur le site de la FUNDACIÓN CANNA peuvent conduire à des sites tiers. La FUNDACIÓN CANNA n'assume aucune responsabilité quant au contenu, informations ou services fournis sur ceux-ci. La présence de ces liens est uniquement fournie à titre informatif et n'implique en aucun cas une suggestion de relation entre la FUNDACIÓN et les personnes ou entités responsables des contenus sur lesdits sites web.